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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 

 

Les ventes au déballage

Les terrasses, étalages et panneaux

Les camions-pizzas

 

Les ventes au déballage

Sont considérées comme des ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de celles-ci, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Exemples de ventes au déballage: braderie, vide-greniers, bourse aux skis, bourse aux jouets,etc.

 Pour télécharger les fiches de procédure:

 

Les terrasses, étalages et panneaux

Les commerçants désirant obtenir l’autorisation d’installer une terrasse, un panneau ou un étalage doivent au préalable en faire la demande auprès de la Mairie.

Télécharger le formulaire de demande

Durée de l’autorisation

  • Terrasse : saisonnière (du 1er avril au 30 septembre) ou annuelle
  • Panneaux – Etalages : annuelle

Pièces requises

  • un certificat d’inscription au registre du commerce ou des métiers
  • une attestation de l’assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en compte l’occupation du domaine public,
  • un descriptif détaillé du matériel ou mobilier utilisé, accompagné d’une photographie,
  • un plan d’implantation faisant apparaître la surface occupée,

Changement de propriétaire

En cas de changement de propriétaire, une nouvelle demande d’autorisation doit être formulée.

Redevance pour occupation du domaine public

Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Pour consulter les tarifs


Les Camions-pizza


Si vous souhaitez exercer l’activité de camion-pizza sur la commune, vous devez faire une demande d'occupation du domaine public auprès de la mairie.

Télécharger la procédure

Comment nous contacter ?
Direction sécurité juridique et tranquillité publique
Avenue Antoine Pinay
CS80148
42403 SAINT-CHAMOND
tél 04-77-31-05-66
Le service est ouvert du
lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures