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PACS

 

 Conclusion d'un PACS en mairie

Pour constituer votre dossier de déclaration de PACS, veuillez télécharger les trois documents suivants :

  1. Liste des pièces à fournir
  2. Déclaration conjointe d’un Pacs, et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Le dossier complet peut être déposé en mairie ou bien envoyé par courrier.

L'enregistrement de la déclaration de PACS se fait ensuite sur rendez-vous.

 

Modification d'un PACS conclu en mairie de Saint-Chamond

Pour demander la modification d'un PACS qui avait été conclu en mairie de Saint-Chamond, veuillez télécharger les trois documents suivants :

Le dossier complet peut être déposé en mairie ou bien envoyé par courrier.

 

Pour plus d’informations

Vous pouvez consulter le site servicepublic.fr 

 

Comment nous contacter ? 
MAIRIE Service Accueil-Population – Pôle Etat civil
Tél. 04 77 31 05 79
Fax 04 77 31 04 53
Le service est ouvert :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 h30 à 17h 30