AccueilProcès-verbal et délibérations du conseil municipal 

Procès-verbal et délibérations du conseil municipal 

 

    Séance du 26 septembre 2017

 Salle  du  Conseil  Municipal  à  18 h 30

Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :

- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits par la loi le 15/09/2017 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement extraite du registre des procès‑verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;

- le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 32 présents, 5 absents représentés, 2 absents, à savoir :

ÉTAIENT PRÉSENTS

M. Hervé REYNAUD ; M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL ; Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ; Mme Aline MOUSEGHIAN ; M. Michel FAURE ; Mme Marie-Christiane DUTRUC ; M. Alexandre CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD (à partir 19 h 57) ; Mme Bernadette JACQUET (à partir de 18 h 53) ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE (à partir de 18 h 45) ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; Mme Antoinette FRATTA ; M. Philippe KIZIRIAN ; M. Alain BARBASSO ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à partir de 19 h 44) ; M. Stéphane VALETTE ; M. Ludovic CASTILLAN ; Mme Aimée MURASZKO ; M. Fabrice GUERET.

Absents représentés

M. Bernard TRIOLLIER a donné procuration à Mme Catherine CHAPARD ;

Mme Marie-Françoise GUICHARD a donné procuration à Mme Marie-Christiane DUTRUC (jusqu’à 19 h 57) ;

Mme Nicole FOREST a donné procuration à Mme Andonella FLECHET ;

M. Jean-Marc MOUNIER a donné procuration à M. Pierre DECLINE ;

Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT a donné procuration à M. Alain BARBASSO (jusqu’à 19 h 44).

Absentes

Mme Bernadette JACQUET (jusqu’à 18 h 53) ;

Mme Michèle FREDIERE (jusqu’à 18 h 45).

Secrétaire élue pour la durée de la session

Mme Catherine CHAPARD.

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    PROCES-VERBAL – NOMBRE DE VOIX

Dossier

Identité du Dossier

Nature du vote

Décision

  Procès-verbaux des séances  des 9 mai 2017, 27 juin et 30 juin 2017  - Approbation  Pour :   36                         Unanimité 

 

Installation du remplaçant d'un conseiller municipal

               

 

20170117

Vie Associative - Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur des victimes de l'ouragan Irma

Pour :   39                  

Unanimité

20170118

 

Exercice budgétaire 2017 - Budget principal - Décision modificative N°2

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Stéphane VALETTE

Pour :   32     


Contre :   4                 


 

Absentions :   3                
            

Majorité

20170119

 

Remise gracieuse d'une dette pour mise en fourrière d'un véhicule

Pour :   39   

Unanimité

20170120

Site Novaciéries – Construction d’un nouvel équipement cinématographique – Transfert de subvention - Convention entre la ville et la Société par Action Simplifiée à Associé Unique (SASU) "VEO URFOL Saint-Chamond"

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

Pour :   35   

 

 

Contre :   4      

Majorité

20170121

 

Finances - Création du projet VEO GRAND LUMIERE - Demande de garantie d'emprunt de la société VEO-URFOL-Saint-Chamond

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZK

Pour :   35       


  

Contre :   4             

Majorité 

20170122

 

Finances - Fixation des tarifs des prestations et services locaux - Année 2017 - Complément

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

Pour :   35              

 

Abstentions :   4    

Unanimité

20170123

Sports - Attribution d'une subvention exceptionnelle au bénéfice du Comité Départemental de Cyclisme de la Loire

Pour :   39              

Unanimité

20170124

Sports - Convention de mise à disposition du gymnase de l'association scolaire Sainte-Marie La Grand'Grange à la ville de Saint-Chamond

Pour :   39                   

Unanimité

20170125

 

Vie associative - Salle Aristide Briand - Règlement d'utilisation et modification de la tarification

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Aimée MURASZKO

Pour :   37  

             

Absentions :   2              

Unanimité

20170126

Vie associative - Convention de partenariat avec l'Amicale des Anciens Couramiauds

Pour :   39             

Unanimité

20170127

Vie associative - Convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes - Avenant n°1

Pour :   39                        

Unanimité

20170128

Action culturelle - Fête de la Science 2017/2018 - Convention de partenariat entre les villes de Saint-Etienne, de Saint-Chamond et l'Ecole des Mines de Saint-Etienne

Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Stéphane VALETTE

Pour :   36

 

 

Abstentions :   3 

Unanimité

20170129

 

Equipement culturel - Théâtre de l'Epinoche - Mise à disposition au bénéfice de diverses associations culturelles - Conventions

Pour :     39   

Unanimité

20170130

 

Contrat Enfance Jeunesse - Prestations de service accueil de loisirs sans hébergement - Conventions entre la ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire

Pour :   39

Unanimité

20170131

Unicef - "Ville Amie des Enfants" - Semaine des droits de l'enfant - Convention de partenariat entre la ville et la compagnie théâtrale "La tête au Plancher"

Pour :   39

Unanimité

 20170132

Jeunesse - Plan numérique pour l'Education dans les collèges de la ville - Dispositif "Bons usages d'internet" - Convention entre la ville et les associations Fréquence Ecoles et Zoomacom

Pour :   39

Unanimité

 20170133

Jeunesse - Actions innovantes au lycée professionnel Saint-Ennemond - Attribution d'une subvention

Pour :   39

Unanimité

20170134

Action sociale - Participation à la Semaine Bleue 2017 - Convention de partenariat entre la ville, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Chamond et l'association "Office Saint-Chamonais des Retraités"

M. Jean-Pierre DE PASQUALE ne participe pas au vote

Pour :   38   

 

 

 

 

Unanimité

20170135

Abords du site de Novaciéries - Secteur nord - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Monsieur le Maire ne participe pas au voter

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Stéphane VALETTE, Mme Aimée MURASZKO

Pour :  31


 



Contre : 2  

 

 

Abstentions : 5

     

Majorité

20170136

Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) - Accès au régime dérogatoire

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

Pour :   37

 

Abstentions : 2

Unanimité

com20170002

Intercommunalité - Saint-Etienne Métropole - Rapport d'activités et compte administratif 2016 

Prend acte

Unanimité

com20170003

Intercommunalité - Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV) - Rapport d'activités 2016

Prend acte                   

Unanimité

com20170004

Société Publique Locale (S.P.L.) Cap Métropole - Rapport de gestion du conseil d'administration

Prend acte                 

Unanimité

20170137

Patrimoine communal - Lieu-dit Boucharlon - Travaux de remise en conformité du transformateur de courant électrique actuel - Convention de mise à disposition d'un local au profit d'ENEDIS

Pour :   39

Unanimité

20170138

Opération foncière - Cession d'un terrain à bâtir lieu-dit la Philippière au profit de Monsieur et Madame Smati

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

Pour : 37

 

Absentions : 2  

Unanimité

20170139

Opération foncière - Cession d'un terrain à bâtir rue du Textile au profit de Madame Aannab

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT


Pour : 37

 


Absentions : 2  

  

Unanimité

20170140

Opération foncière - Cession d'un tènement rue de l'Usine à gaz au profit de la SCI La Maladière

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

Pour : 37

 

Absentions : 2    

Unanimité

20170141

Opération foncière - Acquisition d'une maison 27 Route de Langonand propriété des consorts Croatto

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

Pour : 37

 

Absentions : 2    

Unanimité

20170142

Opération foncière - Acquisition d'un local commercial - Place Ile de France - Propriété de Madame Pauze

Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patr

Pour : 34

 

Absentions : 5  

Unanimité

20170143

Parc Labesse - Don d'un animal

Pour :   39

Unanimité

20170144

Commande publique - Convention UGAP de mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et de services associés

Pour :   39                 

Unanimité

 20170145

Modification du tableau des effectifs

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

Pour : 35 

Absentions : 4   

Unanimité

 20170146

Régime indemnitaire des agents de la ville de Saint-Chamond (RIFSEEP)

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Aimée MURASZKO

Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Stéphane VALETTE

 

Pour : 32 

Contre : 2

 

Absentions : 5

 

Majorité

 20170147

Recrutement par voie contractuelle d'un chargé de développement numérique

Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Stéphane VALETTE

Pour : 34

 

Absentions : 5  

Unanimité

 20170148

Poste de chargé de mission commerce - Renouvellement de contrat

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

Pour : 35

 

Absentions : 4   

Unanimité

 

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

Prend acte

 

 

Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-22-4ème du code général des collectivités territoriales)

 

Prend acte

 

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à vingt-deux heures et vingt minutes (22 h 20).

Saint-Chamond, le 27septembre 2017

                                                                                                 

Le Maire,
Signé :
Hervé REYNAUD